Statuts


Dénomination et siège

Article 1
L‘“Alliance suisse pour la santé“ est une association conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est à Olten.
But
Article 2
Préservation de la santé et promotion d’un mode de vie sain, par une prévention ciblée et un renforcement des fonctions du corps et des processus physiologiques. Organisation de cours, formations et conférences à thèmes ainsi que constitution d’une communauté d’intérêts. L’association est à but non lucratif ainsi que politiquement et confessionnellement neutre.
Membres
Article 3
Peuvent prétendre à devenir membres de l’association les personnes physiques qui adhèrent aux buts de l’association. La cotisation d’entrée et la cotisation annuelle sont fixées chaque année lors de l’assemblée générale. La qualité de membre se perd par :
Démission
Exclusion
Décès
La démission est adressée au comité. Elle peut être annoncée en tout temps, la cotisation de l’année reste due. L’exclusion ne peut être prononcée qu’en cas de comportement déshonorant du membre ou pouvant nuire aux intérêts de l’association. L’exclusion n’est prononcée qu’après consultation du membre et lui sera transmise par écrit. L’exclusion prend effet immédiatement. Le membre ne peut prétendre à un droit de recours lors de l’assemblée générale. Toute responsabilité personnelle des membres ou versement supplémentaire est exclu.
Organe
Article 4
Les organes de l’association sont :
L’assemblée générale
Le comité
L’assemblée générale
Article 5
L’assemblée ordinaire se tient une fois par an au cours des six premiers mois. Le comité convoque ses membres par écrit ou par e-mail au moins 1 mois à l’avance en indiquant l’ordre du jour. Les propositions à l’intention de l’assemblée générale sont à soumettre au président au moins deux semaines à l’avance et par écrit. Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir à la demande du comité ou d’au moins un cinquième des membres. La convocation est adressée au moins 10 jours avant l’assemblée. Les tâches et compétences de l’assemblée générale sont les suivantes :
Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
Approbation du rapport annuel et des comptes
Décharge au comité
Fixation du budget annuel et des cotisations
Election du président et des membres du comité
Traitement des propositions du comité et des membres
Prise de décision sur des affaires importantes qui lui sont soumises par le comité
Modification des statuts
Dissolution de l’association
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix à main levée. Elles ont lieu au scrutin secret sur demande explicite de la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double. Tous les membres présents ont le même droit de vote. Le vote par procuration n’est pas admis pour les personnes physiques. Lors d’une prise de décision au sujet de sa propre décharge, d’un acte juridique ou d’un litige entre un membre et l’association, le membre concerné est exclu du vote.
Le comité
Article 6
Le comité se compose au minimum de 2 membres élus par l’assemblée générale pour une durée de mandat de 3 ans. A l'exception du président qui est nommé par l'assemblée générale, le comité se constitue librement. Le comité délibère valablement lorsqu’au moins deux de ses membres sont présents. Il se réunit sur convocation du président ou demande d’un membre du comité. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double. Le comité peut créer un comité d’exploitation ainsi que d’autres commissions et déléguer certaines tâches. Ces organes sont sous l’autorité du comité. Le comité est composé:
d’un président
d’un vice-président
d’autres membres du comité

Le cumul des fonctions est autorisé. Le comité dispose de toutes les compétences à moins qu’elles ne soient explicitement attribuées à un autre organe de l’association. Il est chargé de :
Préparation et tenue de l’assemblée générale
Rédaction des règlements
Admission et démission des membres
Tenue des comptes
Les décisions du comité sont prises à la majorité simple des voix. Le comité représente l’association vis-à-vis des tiers.
Fortune de l’association et responsabilité
La fortune de l’association est constituée de dons, contributions de fondations, communes, cantons, organisations, actions commerciales, manifestations ainsi que de cotisations des membres. La responsabilité financière de l'association est limitée à sa fortune. La responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
Modification des statuts et dissolution
Toute modification des statuts ou dissolution de l’association requiert la présence d’au moins trois quarts de tous les membres ainsi que la majorité absolue des voix exprimées. Une modification des buts n’est possible qu’avec le consentement unanime des membres de l’association. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée dans les six semaines avec le même ordre du jour. La délibération est alors valide indépendamment du nombre de membres. En cas de dissolution de l’association, le comité décide de l’attribution de l’actif disponible.
Entrée en vigueur des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive et mis en vigueur immédiatement. Olten, 06.12.2016